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Nom de l’éditeur : Hôtel Bellier
Email : contact@hotel-bellier.com
Téléphone : +33 (0)4 75 48 20 03
Capital social : 18 483,80 €
Numéro TVA : FR27 399 656 495
Numéro de Siret : 399 656 495 00013
Crédit photo : ©HBellier

01. Conditions d’utilisation

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Hôtel Bellier • 40 avenue de Provence • 26420 La Chapelle-en-Vercors
ou par mail : contact@hotel-bellier.com

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04. Droit de propriété

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05. Saisie du Médiateur de la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.