CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) applicables pour toute réservation d’hôtel
 
Les conditions générales de vente font partie du contrat de vente dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
 
1 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise. Ceux-ci ne comprennent que les prestations mentionnées dans la réservation auxquels seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies lors du séjour.
La taxe de séjour dont le montant est fixé par la Communauté de Communes est à régler sur place.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’Hôtel Bellier est libre de faire varier ses prix à tout moment, seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
 
2 – Conditions de réservation
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de verser des arrhes d’un montant équivalent à 30 % de la totalité des nuitées hors extras. La réservation n’est ferme et définitive qu’après versement des arrhes et réception de la confirmation adressée au client par email.
Pour les réservations en ligne spécifiées « non-annulables et non-remboursables », la totalité du séjour est due au moment de la réservation.
 
3 – Modalités de paiement
Le solde du séjour (solde des nuitées, taxe de séjour et prestations complémentaires) est à régler à votre départ en utilisant un des moyens de paiement suivants : cartes bancaires (Visa, MasterCard et Maestro), Chèques-Vacances, chèque bancaire ou espèces.
 
4 – Heures d’arrivée et de départ
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel entre 16h et 20h30 et de prévenir en cas d’arrivée tardive. Les chambres seront libérées entre 8h et 11h. En cas de départ après cette heure, une nuit supplémentaire sera facturée sauf en cas d’accord préalable avec la réception.
 
5 – Règlement intérieur
Pour une question de sécurité, le nombre d’occupants doit correspondre au type de chambre réservé. Aucune personne supplémentaire, incluant bébé et enfant, n’est acceptée dans la chambre.
Nous vous remercions de respecter le sommeil des autres clients et de ne pas faire de bruit entre 22h et 7h.
Fumer ou vapoter dans les chambres ou dans les parties communes de l’hôtel est strictement interdit. Le non-respect de cette règle vous expose à une amende de 68 € ou à des poursuites judiciaires. Un cendrier est à votre disposition à l’extérieur ou sur le balcon. Nous vous remercions de ne pas jeter vos mégots au sol.
Pour une question d’hygiène, nous vous remercions de ne pas préparer ni consommer de repas dans votre chambre. Un service de restauration et de bar est proposé par l’établissement. Il est également interdit de pique-niquer dans les parties communes et le jardin.
Les animaux de compagnie sont acceptés avec un prix par nuitée, en présence de leur maître uniquement. Il est interdit de les laisser seuls dans la chambre pendant la journée et de les laisser dormir sur les lits ou les fauteuils. En cas de dégradation, des frais de remise en état vous seront demandés.
En cas de dégradation constatée dans la chambre (sol / mur /salle de bain / dessus de lit / linge de toilette…) un dédommagement de 50 € vous sera demandé. En cas de gros problème, le client devra engager sa responsabilité civile.
 
6 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée par téléphone ou par email et ne deviendra définitive qu’après confirmation par l’hôtel Bellier.
En cas d’interruption du séjour ou de départ anticipé, il ne sera procédé à aucun remboursement des arrhes et la totalité des nuitées sera due, sauf en cas d’hospitalisation ou de décès d’un proche (sur présentation d’un justificatif) et après accord explicite de l’hôtelier.
 
7 – Conditions d’annulation applicables à compter du 01/04/2024
En cas de demande d’annulation de la part du client, les conditions suivantes seront appliquées :
Entre 14 jours et 8 jours avant l’arrivée : les arrhes ne sont plus remboursables mais peuvent être reportées sur un autre séjour qui devra être réservé au maximum dans les 3 mois suivant la date d’annulation.
Entre 7 jours et 1 jour avant l’arrivée : les arrhes sont conservées à titre d’indemnité.
Le jour d’arrivée ou en cas de non-présentation : la totalité des nuitées hors extra sera due et devra être réglée.

Pour les petits groupes (entre 4 et 7 chambres), les conditions d’annulation suivantes seront appliquées :Jusqu’à 15 jours avant l’arrivée : 30% de la totalité des nuitées sont dus à titre d’indemnité.
Moins de 15 jours avant l’arrivée : la totalité des nuitées hors extra sera due et devra être réglée.
En cas d’annulation d’un participant moins de 7 jours avant l’arrivée : 30% de la totalité des nuitées de cette personne sera due.
 
Pour les grands groupes (entre 8 et 11 chambres), les conditions d’annulation suivantes seront appliquées :
Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : 30% de la totalité des nuitées sont dues et devront être réglés.
Moins de 30 jours avant l’arrivée : la totalité des nuitées hors extra sera due et devra être réglée.
En cas d’annulation d’un participant moins de 7 jours avant l’arrivée : 30% de la totalité des nuitées de cette personne sera due.
 
En cas d’annulation du fait de l’hôtelier, celui-ci devra rembourser le double des arrhes déjà versées.
 
8 – Rétractation 
S’agissant de prestations de services d’hébergement en application des dispositions de l’article L.121-21-8 12° du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client.
 
9 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
 
10- Médiation 
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :
www.mediationconso-ame.com
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.

11- Protection des données personnelles
Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à l’Hôtel Bellier et qui peut permettre à ce dernier de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information ou d’une réservation.
 
L’Hôtel Bellier collecte et traite notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone, vos préférences et centres d’intérêts (chambre non-fumeur, chambre préférée, type de séjour…).
 
L’Hôtel Bellier s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la société exploitante pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
 
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Hôtel Bellier • 40 avenue de Provence • 26420 La Chapelle-en-Vercors
ou par mail : contact@hotel-bellier.com
 
En outre, selon les dispositions du Code de la Consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel.gouv.fr).